BULLETIN MUNICIPAL 2018

Depuis 2008, nous n’avons cessé de dénoncer le taux élevé de la fiscalité locale et le fort endettement de la commune de Bagnères de Bigorre.

Le « Rapport d’observation de la cour des comptes portant sur les exercices 2011 et suivants » acte que les taux de fiscalité sont élevés, mais aussi que l’endettement « est encore deux fois supérieur » à celui des communes de la moyenne de la strate. Invariablement la réponse à nos questions était : on ne compare pas une commune qui a la gestion d’une station de ski avec une commune sans activités annexes.

Mais la chambre régionale a choisi de comparer Bagnères de Bigorre avec « des communes des deux strates démographiques pertinentes ».

Doit-on douter de la pertinence des choix de la Cour des comptes ?

Celle-ci recommande à Bagnères de « Mettre un terme au versement récurrent au profit du budget principal des excédents du budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique ».  Ce que nous n’avons également cessé de dénoncer. Le virement régulier des excédents des budgets annexes au profit du budget principal nuisant à la lisibilité du budget de la commune.

Cette pratique est supprimée, mais sans doute a-t-elle servi à faire avaler certaines pilules !?

Concernant la fiscalité locale : La taxe GEMAPI, taxe additionnelle à la taxe d’habitation, a fait son apparition depuis janvier 2018. Sa compétence est déléguée à la CCHB qui devra en voter le montant dans la limite de 40 € par habitant.

Il devient de plus en plus difficile pour les citoyens de gérer leur budget au vu des différentes taxes qui viennent se rajouter aux constantes augmentations du coût de la vie.

A qui la faute ?

FISCALITÉ LOCALE 2018

Lors du conseil municipal du 10 avril et du conseil communautaire de la CCHB du 12 avril nous avons dû nous prononcer sur les budgets primitifs des deux collectivités. La date buttoir pour voter ces budgets étant le 15 avril 2018.

Avant de délibérer sur le budget de la commune nous avons voté contre la délibération concernant l’attribution de 41117€ aux écoles élémentaires privées sous contrat. Bien que cette attribution soit obligatoire nous sommes attachés au service public et à une école gratuite et laïque.

A la lecture du budget force est de constater que la taxe d’habitation augmente de façon significative ! nous avons donc argumenté pour une baisse du taux des taxes sur les ménages. Et lorsque le conseiller municipal député lREM nous demande « comment va-t-on boucler le budget si on baisse le taux de la taxe d’habitation ? » il semble oublier qu’il a voté la suppression de cette taxe et que beaucoup de communes vont se trouver dans l’obligation de revoir leur budget à la baisse ou recourir à l’emprunt si elles veulent investir.

Certes l’état doit verser une compensation aux communes. Mais pour l’instant pas d’informations précises. Mais, comme l’a laisser sous-entendre le ministre de l’économie, des solutions, comme le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti, pourraient être envisagées.

Nous nous sommes donc prononcés contre le budget primitif et contre la délibération fixant le taux de fiscalité locale pour 2018.

Concernant le budget primitif de la CCHB force il faut remarquer que l’équilibre budgétaire est de plus en plus difficile à obtenir malgré l’augmentation des taxes. Comme chaque année ce sont les budgets annexes des activités industrielles et l’abattoir qui sont les plus difficiles à équilibrer.

Nous avons donc voté contre le budget primitif de la CCHB et la délibération fixant le taux de fiscalité locale pour 2018.

Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM nous nous sommes abstenus car la mise en place d’une taxe incitative va certainement modifier la valeur de ces taux. Cette taxe incitative doit permettre de réduire la quantité des ordures ménagères à enfouir et d’améliorer les collectes séparées.

Un appel à projet lancé par l’ADEME et la région Occitanie fera bénéficier la CCHB d’une aide pour mettre en place cette taxe incitative.

VŒUX aux BAGNÉRAIS

Que la nouvelle année 2018 soit porteuse de bonheur, de santé, de joies familiales et de satisfactions dans vos engagements citoyens.

Souhaitons de la part de nos décideurs davantage de rationalité et de concertation ; que l'intérêt général soit la première des priorités.

Que Bagnères redevienne attractive avec un projet ambitieux permettant de développer une activité économique et touristique digne de notre ville.

Souhaitons enfin que la communauté des communes de la Haute Bigorre

devienne un territoire d'excellence de la transition énergétique et écologique.

GESTION de L'EAU et de L'ASSAINISSEMENT

Lors du conseil municipal du 20 décembre 2017, deux délibérations ont retenu notre attention.

Elles concernent le prix et la gestion de l'eau de la ville.

La première délibération propose une augmentation de la part communale que l'on retrouve sur notre facture d'eau. Cette augmentation permettrait, entre autre, de réaliser "le renouvellement de l'usine de Médous" évalué à 5 millions d'euros. Malgré la promesse du maire de faire participer les maires des communes en aval de Bagnères et le syndicat de Tarbes Sud (à qui nous vendons l'eau), nous sommes abstenus dans l'attente des nouvelles conventions à passer avec ces collectivités.

Nous craignons en effet que les Bagnérais aient à supporter en totalité cette charge.

La deuxième délibération porte sur la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de l'eau et de l'assainissement sur la commune de Bagnères et autorise le maire à choisir, comme délégataire, la société Veolia.

Ce choix s'est effectué sans aucun élément de comparaison. Certes Veolia a répondu dans les délais impartis par l'appel d'offre, mais SUEZ qui a demandé un délai supplémentaire pour "remise de l'offre", se l'est vu refusé.

Notre proposition (depuis 2008), appuyée par l'étude du cabinet Horizon 21 (prestataire référencé partout en France auprès d'une centaine de collectivités territoriales), est de déléguer la gestion de l'assainissement (dont les charges d'exploitation des stations d'épuration sont élevées) et de garder en régie municipale la gestion de l'eau.

Nous rappelons que la gestion de l'eau en régie municipale est garante de l'intérêt général. C'est une gestion démocratique pouvant être évaluée et déjà adoptée par de nombreuses communes. Effectivement 65% des services d'eau potables en France sont exploités en régie. Nous avons donc voté contre cette délibération.

AIRE D’ACCUEIL DES CAMPING-CARS

Le camping-car est un moyen de faire du tourisme qui prend de plus en plus d’ampleur.

L’accueil de ces voyageurs doit être en adéquation avec leurs attentes. La ville de Bagnères de Bigorre classée ville touristique et station thermale doit voir là deux raisons qui l’obligent envers ces touristes pour leur donner l’envie de séjourner et de revenir.

Quelle n’a pas été notre stupéfaction et notre honte de lire sur le site « aires-campingcars.monsite-orange.fr » qui répertorie, département par département, les aires réservées aux camping-cars que :« Pour suivre une cure choisissez d’enrichir une autre ville ou allez au camping, l’aire municipale est sale et lugubre » C’est là l’appréciation donnée à l’aire de la ville en 2016.

Il apparaît donc urgent d’aménager au mieux cette aire.

Le BIT (Bureau International du Travail) estime que la visite d’une commune, pendant une journée, de 25 touristes (soit environ 10 camping-cars) équivaut au maintien ou à la création d’un emploi pendant cette journée.

Une autre étude précise qu’un camping-car dépense, en moyenne, 50€ par jour sur son lieu de bivouac. Somme dépensée dans les commerces et restaurants et bénéficiant à la population locale. Plus une commune reçoit de touristes plus son tissu commercial augmente et prend de la valeur. On peut donc affirmer qu’une aire d’accueil est pour les communes, un investissement et non une dépense.

                                       

                Bagnères de Bigorre                                                                    Baudéan

Selon les normes et conditions habituellement requises, l’endroit doit être calme, propre et sécurisant, d’un accès facile et fléché. Eclairé et ombragé avec des emplacements matérialisés de 5 m par 8m.

  

Nous vous invitons à visiter l’aire de Bagnéres et celle de Baudéan !

  Détail d’une des deux aires : Laquelle d’après vous ?

  

Motion TAFTA

Nous avons proposé, lors du conseil municipal de Juillet 2016, qu'une motion concernant la déclaration des maires et élus locaux Paneuropéens sur le TAFTA et le CETA soit soumise au vote des élus de la municipalité.

Devant le refus du maire de Bagnères nous avons demandé qu'elle soit mise à l'ordre du jour du conseil communautaire de la CCHB en septembre dernier.

Cette proposition fut acceptée malgré des abstentions émanant de la totalité des élus de la majorité de Bagnères.

collectifstoptafta.org

Voici le contenu de cette motion :

Nous, maires et élus locaux, participant à la première Rencontre Paneuropéenne des Autorités Locales et à la Nouvelle Génération de Traités de Libre Commerce, déclarons que :
La Commission européenne, mandatée par les États membres, a entamé des négociations avec les États-Unis d’Amérique sur le TTIP (ou TAFTA, traité de libre-échange entre l’UE et les États-Unis), le CETA (traité de libre échange entre l’UE et le Canada) et le TISA (traité de libéralisation des services financiers). Ces traités sont négociés d’une façon non transparente qui ne satisfait pas aux critères européens de démocratie et de participation.
Nous croyons que la transparence ne peut pas être sacrifiée au bénéfice du secret commercial. Les instances locales et régionales doivent jouer pleinement leur rôle dans la négociation des mandats.
Aujourd’hui, l’Europe se trouve à la croisée des chemins. Les crises que traverse l’Union Européenne appellent une solution politique. De ce fait, nous croyons que l’Europe doit placer au centre de sa stratégie certaines valeurs fondamentales comme la solidarité, le respect des libertés et la justice. Il est douteux que cette nouvelle génération d’accords commerciaux soit bénéfique à la société dans son ensemble. L’Europe doit soutenir son économie en renforçant les droits sociaux, économiques, environnementaux ainsi que le droit du travail et ne peut se contenter d’élargir purement et simplement le libre-échange.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces traités feront peser un risque sur notre capacité à légiférer et à utiliser les fonds publics (y compris les sommes consacrées aux marchés publics), ce qui sera gravement préjudiciable à notre mission d’assistance dans des domaines aussi élémentaires que le logement, la santé, l’environnement, les services sociaux, l’éducation, le développement économique local ou la sécurité alimentaire.
Nous sommes également inquiets du fait que ces accords mettront à mal les principes de la démocratie en réduisant considérablement la portée du politique et en imposant des choix dans la gestion des affaires publiques. La mise en place de toute une série de mesures aura des conséquences très lourdes sur la démocratie locale : l’ISDS (le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) ou l’ICS (le système de cour internationale), la coopération en matière de réglementation au niveau du TTIP et les changements dans la réglementation des dépenses gouvernementales et des services publics.
Nous reconnaissons l’importance du commerce de biens et de service pour le bien-être du citoyen, mais nous soulignons le fait que la compétitivité et la croissance économique ne devraient pas être les seuls critères utilisés pour élaborer des traités commerciaux tels que notamment le TTIP, le CETA ou le TISA.
Nous croyons que le commerce international ne doit pas être fondé sur des critères limités au pur libre-échange. Nous devons défendre un commerce équitable, durable et respectueux du droit du travail.
Nous considérons qu’il est de notre devoir, en tant que représentants élus, de défendre les communautés locales et les institutions démocratiques comme étant des espaces de débat et de prise de décision, de renforcer les politiques publiques menées pour le bien de nos citoyens, qui protègent l’environnement et soutiennent les PME et l’économie locale.
Nous saluons le mouvement social qui a rendu possible ce débat européen, nous voulons lui rendre hommage pour son rôle et nous l’encourageons à continuer son travail.
Pour toutes ces raisons, nous exigeons que les négociations actuelles sur le TTIP et le TISA soient suspendues, qu’un nouveau mandat soit renégocié pour prendre en compte les exigences de ceux qui n’ont pas été consultés et nous demandons avec insistance au Parlement Européen, au Conseil de l’Europe et aux gouvernement nationaux de ne pas ratifier le CETA.
Cette Déclaration sera adoptée par toutes les villes présentes et signée par tous ceux qui y adhéreront à l’avenir. Elle sera présentée aux responsables de l’Union Européenne, aux gouvernements nationaux et aux institutions et organisation concernées.

Barcelone, le 21 avril 2016

Déchetterie

Lors du conseil communautaire du 13 avril notre élus a voté contre le choix de la CCHB concernant la mise en conformité de la déchetterie de Bagnères de Bigorre.

Ce vote étant motivé par le fait que nous jugeons extrêmement dangereux d'effectuer des travaux de manutention en dessous d'une ligne à très haute tension. Les conseils donnés par ERDF sur les distances minimales à respecter lors de manœuvres sous les lignes électriques sont de 5 mètres pour les lignes électriques aériennes de tension supérieure à 50 000V.

Or les différents engins qui sont appelés à manœuvrer dans la déchetterie risquent de se rapprocher dangereusement de cette ligne à très haute tension (63 000V)

Il est évident que les services de la CCHB vont s'assurer que les travaux vont être effectués en toute sécurité, mais en attendant de connaître le contenu du récépissé de la déclaration de projet de travaux (DT), nous jugeons l'emplacement actuel de la déchetterie extrêmement dangereux. Cet argument, ajouté aux nuisances sonores et à la proximité de l’aire d’accueil des gens du voyage, renforce notre position (voir Place Publique de Mars 206) concernant son déplacement.