lundi 16 avril 2018

FISCALITÉ LOCALE 2018


Lors du conseil municipal du 10 avril et du conseil communautaire de la CCHB du 12 avril nous avons dû nous prononcer sur les budgets primitifs des deux collectivités. La date buttoir pour voter ces budgets étant le 15 avril 2018.
Avant de délibérer sur le budget de la commune nous avons voté contre la délibération concernant l’attribution de 41117€ aux écoles élémentaires privées sous contrat. Bien que cette attribution soit obligatoire nous sommes attachés au service public et à une école gratuite et laïque.
A la lecture du budget force est de constater que la taxe d’habitation augmente de façon significative ! nous avons donc argumenté pour une baisse du taux des taxes sur les ménages. Et lorsque le conseiller municipal député lREM nous demande « comment va-t-on boucler le budget si on baisse le taux de la taxe d’habitation ? » il semble oublier qu’il a voté la suppression de cette taxe et que beaucoup de communes vont se trouver dans l’obligation de revoir leur budget à la baisse ou recourir à l’emprunt si elles veulent investir.
Certes l’état doit verser une compensation aux communes. Mais pour l’instant pas d’informations précises. Mais, comme l’a laisser sous-entendre le ministre de l’économie, des solutions, comme le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti, pourraient être envisagées.
Nous nous sommes donc prononcés contre le budget primitif et contre la délibération fixant le taux de fiscalité locale pour 2018.
Concernant le budget primitif de la CCHB force il faut remarquer que l’équilibre budgétaire est de plus en plus difficile à obtenir malgré l’augmentation des taxes. Comme chaque année ce sont les budgets annexes des activités industrielles et l’abattoir qui sont les plus difficiles à équilibrer.
Nous avons donc voté contre le budget primitif de la CCHB et la délibération fixant le taux de fiscalité locale pour 2018.
Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM nous nous sommes abstenus car la mise en place d’une taxe incitative va certainement modifier la valeur de ces taux. Cette taxe incitative doit permettre de réduire la quantité des ordures ménagères à enfouir et d’améliorer les collectes séparées.
Un appel à projet lancé par l’ADEME et la région Occitanie fera bénéficier la CCHB d’une aide pour mettre en place cette taxe incitative.